Conditions Générales
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site weflash.creaprime.fr:
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Créaprime dont le siège social est 37bis Bdv Alexandre 1er 79300 BRESSUIRE
FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
- assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l'outil de suivi d'audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :
- Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d'analyse du comportement des internautes en vue de l'amélioration de la performance du site.
DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire. Les données saisies sur les formulaires présents sur le site sont stockées dans l'application WeFlash et sont automatiquement supprimées au bout de 6 mois.
Les cookies utilisés par l'outil de mesure d'audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site weflash.creaprime.fr sont uniquement destinées à l'entreprise Créaprime et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés de Créaprime vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d'hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l'Union Européenne.
Créaprime s'engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site est hébergés sur des serveurs sécurisés de la société OVH.
La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s'agit d'un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.
Le niveau de sécurité du prestataire d'hébergement OVH est certifié par des normes ISO et PCI-DSS:
Le Private Cloud d'OVH est certifié PCI-DSS Niveau 1 ; Cette certification permet aux clients d'OVH de bénéficier d'une infrastructure conforme aux exigences du PCI SSC (PCI Standard Security Council) pour le stockage et le traitement des données de carte bancaire ;
Pour en savoir plus : le Private Cloud certifié PCI-DSS.
Pour en savoir plus : OVH Payment Infrastructure certifié PCI DSS 3.2.
OVH a reçu la certification ISO 27001 : 2013 pour ses solutions de Dedicated Cloud ;
Ce standard atteste de la mise en place d'une organisation de la sécurité ;
Pour en savoir plus : Dedicated Cloud certifié ISO27001.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Créaprime est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'entreprise Créaprime . Il est notamment en charge d'assurer la conformité des activités de l'entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : Créaprime - 37bis Bdv Alexandre 1er 79300 BRESSUIRE
DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Créaprime - 37bis Bdv Alexandre 1er 79300 BRESSUIRE
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WeFlash et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet WeFlash.
L’acquisition d’un produit par le biais du site internet WeFlash implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, WeFlash n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Force majeure
WeFlash ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, cette liste n’étant pas exhaustive.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments du site internet WeFlash reste la propriété intellectuelle et exclusive de WeFlash.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est interdite sauf autorisation écrite de WeFlash.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En participant au jeu WeFlash, vous autorisez WeFlash ainsi que des tiers partenaires à utiliser certaines de vos données à des fin de communication.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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Archivage & Preuve
WeFlash procédera à l’archivage des commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
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Intégralité
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait considérée comme nulle et non avenue du fait d’un changement de réglementation, de législation ou d’une décision définitive de justice, les autres stipulations demeureraient valides et conserveraient toute leur portée.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne de produits sont soumises à la loi française.
En cas de litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, la juridiction compétente sera celle définie par les conditions de droit commun.